1. Les présentes conditions générales annulent toutes les conditions qui ont été stipulées par le cocontractant, Lesquelles sont à considérer comme non avenues, même au cas où elles stipuleraient qu’elles sont seules valables. 

2. Nos offres s’entendent toujours sans engagement de notre part jusqu’à confirmation écrite et sont valables pour une durée maximum d’un mois. 

3. Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous toutes réserves. Le client ne pourra exiger aucune indemnité ni frais du chef de l’immobilisation d’objets qui seraient confiés pendant la durée de la prestation. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à une indemnité que pour autant qu’il en ait été spécialement stipulé sur le devis. 

4. Ets Lo Manto 3D se réserve le droit d’exiger le versement d’un acompte à la commande et le solde à la remise à disposition au client. Lorsque le marché stipule un versement d’un acompte à la commande, les délais de livraison éventuellement prévus ne courent qu’à compter de la réception de cet acompte. 

5. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, le montant de celle-ci portera intérêts à partir de cette date. En ce qui concerne les clients non commerçants, les intérêts seront calculés au taux de 8% l’an dans l’hypothèse où ils auraient expressément déclaré avoir pris connaissance des conditions de vente avant même l’établissement des factures. Pour les clients commerçants, le taux d’intérêt sera celui qui découle de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. En outre, le débiteur sera tenu, à titre de clause pénale, de régler une somme forfaitaire égale à 10 % du montant des sommes demeurant impayées. 

6. Si nos fournisseurs nous appliquent la clause de la « facturation au prix du jour de la livraison », nos clients acceptent dès à présent et expressément que cette clause soit reportée sur le prix qui sera facturé. 

7. Toute réclamation relative à nos fournitures et à nos prestations n’est recevable que si elle est formulée par écrit recommandé dans les 8 jours qui suivent l’enlèvement et/ou la fourniture. Passé ce délai, nos fournitures et prestations sont censées être agréées définitivement, ce qui exclut toutes possibilités de réclamations ultérieures. La réclamation doit également, à peine de nullité, mentionner l’invitation de nos techniciens à procéder à un constat contradictoire.

8. Ets Lo Manto 3D n’assume aucune responsabilité en manière telle que Ets Lo Manto 3D ne pourra être tenu à aucun dommages et intérêts pour accident aux personnes, dommage à des biens distincts du matériel vendu, manque-à-gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement du matériel fourni.

9. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents, nonobstant toute clause contraire qui pourrait exister sur les documents de notre cocontractant. 

10. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du concluant même si elles sont vendues franco. En cas de livraison par transporteur, tous manquants ou avaries doivent être constatés à l’arrivée par le destinataire qui doit en produire réclamation à l’organisme de transport concerné. Toute marchandise livrée est censée être contrôlée par le client avant son utilisation de sorte qu’aucun recours en dommages et intérêts ne pourra être introduit contre Ets Lo Manto 3D par suite d’une livraison défectueuse qui pourrait échapper à notre contrôle.

11. Tant que le prix de vente n’est pas intégralement payé, les marchandises resteront notre entière propriété. Les risques sont cependant transférés au cocontractant dès la conclusion du contrat.

12. Aucune garantie n’est apportée en cas d’usure normale, de mauvais entretien, de réparations

Malencontreuses par le cocontractant ou de variations de teintes, textures, propriétés mécaniques ou autres dues aux conditions d’utilisation ou atmosphériques (intempéries, exposition à la lumière, etc.)

13. Ets Lo Manto 3D se réserve le droit d’émettre la facture avant la livraison des pièces ou biens confiés au cocontractant dans la mesure où le cocontractant a été informé, par écrit, que les pièces ou bien confiés étaient prêts pour l’enlèvement